ACJTM
L’Association paritaire de la distribution de la Chaussure, du Jouet, du Textile et de la Mercerie
Qui sommes-nous ?
L’association ACJTM a été créée en 2020 par la fédération patronale de la branche de la distribution, importation, exportation en Chaussure, Jouet, Textile et Mercerie (FCJT) et les organisations syndicales représentatives de la branche (FEC-FO, CGT, CFDT,CFTC, ET CFE-CGC).
Composition du bureau :
• Sandrine Lebédel (Collège employeur) au poste de Présidente
• Kumba DUVILLIER (CFDT) au poste de Vice-présidente
• Audrey ROSELLINI (FO) au poste de Trésorière
• Claudine SIERRA (collège employeur) au poste de secrétaire
Missions
Le dialogue social a pour objectif essentiel de favoriser le consensus au sein du monde du travail
Il a été constaté ces dernières années par les partenaires sociaux la multiplication des obligations et missions qui leurs sont confiées au niveau de la branche.
C’est pourquoi ils ont souhaité instaurer une contribution annuelle obligatoire en vue de structurer la négociation collective dans la branche en lui donnant les moyens financiers nécessaires pour couvrir l’ensemble des coûts et charges liés au développement du dialogue social, permettant ainsi à toutes les entreprises de la branche de disposer d’accords adaptés à leurs spécificités.
Il a été également créé une association paritaire ayant pour objet de :
- Faciliter le développement de la négociation collective en finançant l’organisation de leurs rencontres.
- Permettre la réalisation d’études et d’actions communes.
- Développer et promouvoir le dialogue social
Au niveau de la branche il permet notamment :
- D’adapter les règles issues du code du travail ou des accords nationaux interprofessionnels aux spécificités et besoins d’une activité au regard de la conjoncture économique.
- De mettre en place des actions permettant la valorisation de la branche et d’accorder des avantages aux salariés tout en préservant la compétitivité des entreprises.
L’élargissement du champ de la négociation collective suppose que les partenaires sociaux soient en mesure d’ exercer au mieux leur rôle qui s’est étendu et complexifié.
Ceci est d’autant plus vrai au regard du contexte particulier de la branche majoritairement composée de TPE qui requièrent un accompagnement plus soutenu.
Le dialogue social de la branche s’effectue notamment dans le cadre de 2 instances paritaires
- La commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- La commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEPP)
Questions / Réponses
Qui peut collecter cette contribution ?
Les partenaires sociaux ont confié à l’ACJTM, association paritaire de distribution chaussures, jouets, textiles et mercerie la gestion de la collecte.
À ce titre la société Gexel a été missionnée par l’ACJTM afin de collecter cette contribution : Cabinet Gexel
A qui la contribution est-elle versée ?
Cette contribution est versée a un fonds géré par les fédérations patronales et les organisations syndicales de salariés de la branche professionnelle de la distribution, importation, exportation en chaussure, jouet, textile et mercerie.
A quoi sert cette contribution ?
Cette contribution est destinée à financer les travaux de la branche de la distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textile et Mercerie.. Cela correspond à la négociation, la rédaction de la convention collective et de ses avenants, la promotion de l’image de la branche au plan national et international ainsi que la prise en charge des frais de fonctionnement des commissions paritaires.
Cette contribution ne fait-elle pas double usage avec la cotisation patronale de 0,016% due depuis le 1er janvier 2015 ?
Non, les ressources du fonds alimenté par la contribution patronale de 0,016% servent à divers usages comme la gestion des structures paritaires ou la participation des syndicats à la conception de politiques publiques, pour lesquelles elles sont réparties entre les syndicats d’employeurs et de salariés. Les ressources de ce fond sont également affectées à la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ou des adhérents à une organisations syndicale amenés à intervenir au bénéfice des salariés. En particulier, le fonds sert à financer l’indemnisation des salariés bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale.
Cette contribution a-t-elle pour effet d’affilier l’entreprise à un syndicat ?
Non, cette contribution est attachée à la convention collective et non à une fédération patronale ou à une organisation syndicale de salariés.
Contribution
Effectif déclaré dans la DSN de n-1 |
Montant en euros |
| Vous avez de: 1 à moins de 10 Salariés | 200 |
| Vous avez de: 10 à moins de 50 salariés | 500 |
| Vous avez de: 50 à moins de 300 salariés | 1000 |
| Vous avez 300 salariés et plus | 2000 |
Qui sommes-nous ?
L’association ACJTM a été créée par la fédération patronale de la branche de la distribution, importation, exportation en Chaussure, Jouet, Textile et Mercerie (FCJT) et les organisations syndicales représentatives de la branche (FEC-FO, CGT, CFDT,CFTC, ET CFE-CGC)
Composition du bureau
• Sandrine Lebédel (Collège employeur) au poste de Présidente
• Kumba DUVILLIER (CFDT) au poste de Vice-présidente
• Audrey ROSELLINI (FO) au poste de Trésorière
• Claudine SIERRA (collège employeur) au poste de secrétaire